1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : d'une part par CIGARETTE ELECTRONIQUE FRANCAISE / EWAY VAPE (dont le siège social se situe 7 Square Adanson, 75005 PARIS Tél : 00 33 (1) 45 85 08 41 SIRET : 798 286 83700033) ci-après nommé « EWAY VAPE », et d'autre part, par toute personne physique ou morale voulant procéder à une action d'achat via le site Web www.ewayvape.com nommée ci-après « le Client ».

Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et y agréer sans aucune réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
EWAY VAPE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente liées au site www.ewayvape.com à tout moment. En cas de litige ou de réclamation, seront pris en compte les CGV effectives au jour le la validation de la commande.

2. LE SITE : CONTENU & PRODUITS

Tous les éléments du site www.ewayvape.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EWAY VAPE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’accord expresse de EWAY VAPE.
Les photos, illustrations et textes présents sur le site sont non contractuels. 

Les produits et services présentés sur le site www.ewayvape.com sont proposés vendus neufs dans leurs emballages d'origine dans la limite des stocks disponibles et dans la limite d’approvisionnement auprès des fournisseurs de EWAY VAPE.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, EWAY VAPE s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande et d'exiger un remboursement.
Les caractéristiques et informations délivrées pas EWAY VAPE dans les descriptifs ont un but informatif et permettent de guider le Client dans la bonne utilisation du produit.
En conséquence, EWAY VAPE se décharge de toute responsabilité en cas d'erreur de fonctionnement liée à une utilisation ou un entretien non approprié du produit.

Nous rappelons que la vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En validant votre commande, vous certifiez donc avoir pris connaissance de ces conditions et avoir plus de 18 ans.
La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. Tenir hors de la portée des enfants.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La réception de la commande par EWAY VAPE accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu entre EWAY VAPE et le Client. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

EWAY VAPE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EWAY VAPE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISONS

La livraison sera effectuée par La Poste ou nos transporteurs dans les zones (1), (2),(3) livrées par EWAY VAPE. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à la réception. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les frais de livraisons vers la France sont offerts à partir de 45€ d'achat. Les commandes vers l’Internationnal (3) sont limitées à certains pays et cette liste peut être communiquée au Client sur simple demande auprès de EWAY VAPE.
(1) France
(2) Europe & DOM-TOM
(3) International

Service Courrier (livraison vélo sous 2/4 heures) : Ce service de livraison est disponible uniquement pour des livraisons dans les zones 1 et 2 de l'Ile-de-France, et la tarification applicable à ces zones est variable et établie par la société Courrier en accord avec EWAY VAPE.
En choisissant ce mode de livraison, le client s'engage auprès de Courrier et de EWAY VAPE à se trouver à l'adresse de livraison durant les 2/4 heures qui suivent la validation de sa commande. En cas d'absence lors de la livraison, la commande retournera à EWAY VAPE, 7 square Adanson 75005 Paris qui se réserve le droit de facturer au client, par le biais de la société Courrier, des frais de retour.
1 : Paris, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt
2 : Petite couronne (Nanterre, Puteaux, Suresnes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Clichy, Saint-Ouen, Saint-Denis, La Plaine Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Pantin, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Montreuil, Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Ivry-sur-Seine, Maison-Alfort, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Gentilly, Arcueil, Cachan, Montrouge, Bagneux, Malakoff, Châtillon, Vanves, Sèvres, Saint-Cloud).

EWAYVAPE et les sociétés de transports appelés ne peuvent être tenus responsables de tous retards ou de toutes annulations de livraison dans un cas de force majeur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant EWAYVAPE de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

6. PRIX ET PAIEMENT

Pour chaque article, le prix est indiqué en TTC et ne comprend pas led frais de transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Le prix facturé au client est donc le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.ewayvape.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. EWAY VAPE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de EWAY VAPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche
d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose :
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
que l'acheteur utilise les produits de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

8. GARANTIE

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
à l'intervention d'un réparateur non agréé par EWAY VAPE
au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits
à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

9. INFORMATIONS & POLITIQUE DE DISCRETION

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures etc...
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EWAY VAPE.

Par l'intermédiaire de EWAY VAPE, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de www.ewayvape.com par téléphone ou mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter EWAY VAPE (Nous contacter).
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au Client l'utilisation du site www.ewayvape.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités et offres de fidélité que le site offre au Client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service client de EWAY VAPE de contacter le Client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à EWAY VAPE de délivrer la confirmation de commande du Client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système XXXXXXXXX de la LCL (Le Crédit Lyonnais). Elles sont inaccessibles par un tiers.
EWAY VAPE ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

www.ewayvape.com est une marque déposée.

CIGARETTE ELECTRONIQUE FRANCAISE
EWAY VAPE
7 Square Adanson
75005 PARIS
Tél : 00 33 (1) 45 85 08 41
SIRET : 798 286 83700033
RCS PARIS 4 : 798 286 837
TVA Intracommunautaire : FR 72 798286837
Code APE : 4778C
Capital de 5 000 euros


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